Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site campus.bibleenfamille.com , ainsi que de définir les droits et obligations des acheteurs ou visiteurs dans le cadre de la vente en ligne des Articles proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.
Vendeur : Bible en famille, boutique en ligne gérée par l’entreprise Ella N. Andria, 60 rue de la mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le SIRET 892 174 350.
Acheteur : personne utilisant le site pour passer une commande
Visiteur : personne consultant site campus.bibleenfamille.com
Article : produits à vendre sur le site campus.bibleenfamille.com. Les produits achetés sur les sites partenaires sont sous la responsabilité desdits sites.
CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes sont applicables à tout acheteur et visiteur du site campus.bibleenfamille.com. Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre le Vendeur, Ella N. Andria, et vous-même l’Acheteur et sont valables dès que la commande et le règlement sont reçus par nos services. En validant votre commande vous acceptez ces conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à n’importe quel moment si nécessaire. Il appartient à l’Acheteur de les consulter à chaque nouvelle commande. Vous devez lire ces conditions générales de ventes avant toute commande sur le site campus.bibleenfamille.com.
CONDITIONS DE VENTE
Les commandes peuvent être passées en créant un compte sur le site campus.bibleenfamille.com. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros :
- sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)
- sans les frais de traitement et d’expédition de la commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes internationales. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Veuillez donc vérifier directement auprès de votre bureau de douane local s’il applique des droits et des taxes à vos achats.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement des Articles sur le site se fait par carte bancaire.
LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
En cas de réclamation, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à l’adresse suivante contact(at)bibleenfamille.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider », l’Acheteur déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont utilisées pour traiter votre commande et vous l’envoyer et celles-ci peuvent être communiquées à des entreprises associées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande.
L’adresse mail collectée lors de votre inscription à la newsletter sert uniquement à vous envoyer celle-ci.
Toutes ces données ne seront pas cédées, ni revendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.